Atelier du Grand Tilleul 07360
 

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap à la vie de tous les jours.


VOUS ETES UN PARTICULIER:


Vous souhaitez héberger une personne avec une handicap moteur, auditif, visuel ou mental dans votre foyer ou vous voulez prendre des précautions pour votre avenir ou pour celui de vos proches.

Vous souhaitez donc rendre accessible une partie ou la totalité de votre habitation/commerce/entreprise.

L'atelier du grand tilleul vous aide à la réalisation des aménagements nécessaires

Une première vite conseil permettant de comprendre l'existant et de s'orienter sur le contenu des aménagements à réaliser.

Ces éventuels aménagements sont pensés à plusieurs niveaux:

1- Esthétique

2- Pérennité

3- Budget


A- Pour les personnes qui le souhaitent,cette seule visite conseil vous permettra de réaliser seul les aménagements.


B- Pour les autres personnes qui souhaitent un accompagnement au projet

(première prestation déduite)

La mission pourra comprendre:

1- le descriptif et le diagnostic du bâtiment existant.

2- le(s) projet(s) d'accessibilité (réflexions, dessins d'aménagements, descriptifs techniques et estimatifs financiers)

3- la demande d’autorisation de travaux ou la demande de permis de construire.

4- le suivi des travaux de réalisation


VOUS ETES UN PROFESSIONNEL:


La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. (Commerçants, professions libérales, établissements publics...)

Pour se mettre en conformité et rendre accessibles à tous, tous les bâtiments

(les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.)

L'atelier du grand tilleul vous aide à préparer « l' agenda d’accessibilité programmée » (Ad'AP) avec ou sans dépôt de permis de construire selon les situations.

Ce dossier d’Ad’AP est un est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité :

1- dans le respect de la réglementation y afférent (normes d’accessibilité en vigueur.)

2- dans un délai limité,

3- avec une programmation des travaux et des financements.


Il doit obligatoirement être déposé avant- le 27 septembre 2015 à la mairie ou à la préfecture.


La date du 27 septembre 2015 est passée mais l’obligation de déposer un Ad’AP persiste !

"Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité l’affirme aux maîtres d’ouvrage : « Il est encore temps, déposez votre agenda et expliquez les raisons de votre retard. Votre dossier sera reçu et instruit, et il n’y aura ni sanction ni diminution du délai de réalisation de votre agenda».

En effet, même envoyés après le 27 septembre, les dossiers de demande d’Ad’AP seront reçus et instruits comme les autres. En revanche, il sera demandé d’expliquer les raisons de ce retard. Sur ce point, la Délégation ministérielle à l’accessibilité incite les services instructeurs à faire preuve de souplesse sur les justifications qui seront apportées par les gestionnaires d’ERP pour ne pas briser la dynamique et permettre aux professionnels de poursuivre leurs diagnostics.

Si le gestionnaire justifie du retard, son Ad’AP sera donc instruit et il n’y aura pas de sanction. Par contre, si le dépôt tardif de l’Ad’AP ne peut être justifié, le gestionnaire ou l’exploitant pourra être sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 1500 € pour les ERP de 5e catégorie, 5000 € pour les ERP du 1er groupe."

Les solutions recherchées par L'atelier du grand tilleul s'orientent vers des aménagements simples, pérenne avec des budgets minimums.

Une première vite conseil permettant de comprendre l'existant et de s'orienter sur le contenu des aménagements à réaliser et donc de l'Ad'AP

A- Pour les cas les plus simples (bâtiment en RDC ou à projet minima)

Cette seule visite conseil vous permettra de réaliser seul la demande d'Ad'AP.

B- Pour les autres cas plus complexes nécessitant des études plus approfondies du projet un devis vous sera remis pour vous aider à la réalisation du projet et de la demande d'Ad'AP (première prestation déduite)

Il pourra comprendre :

1- le descriptif du bâtiment existant.

2- le projet d'accessibilité (dessins, descriptifs techniques et estimatifs)

3- la demande d’autorisation de travaux avec les éventuelles demandes de dérogation.

3- le phasage des travaux sur chacune des années

4- les moyens financiers mobilisés